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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "02/02/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans - Jardin d'enfants "La Maison de la Famille - espace Les Jardins d'Eugénie", sis au 3 rue Kalb à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison de la Famille - espace Gérard DIETRICH sis au 6 rue Camille Schlumberger à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Espace Multi-accueil", sis au 16a Niklausbrunn Pfad à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/02/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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